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La réglementation sociale et technique du transport interurbain

La réalisation d’une meilleure planification et organisation quotidienne des prestations transport requiert de la part de tous les acteurs une actualisation des connaissances en matière de réglementation sociale et technique. Cette formation a pour finalité de conduire les équipes à respecter les obligations d’une mission de service public en toute sécurité.

Objectifs

  • Connaître les dispositifs (réglements, directives, arrêtés, décrets...) nationaux, européens et internationaux en vigueur dans le transport public,
  • Améliorer la réalisation d’une meilleure planification et organisation quotidienne des prestations transport en gérant le planning des conducteurs dans le respect de la réglementation en vigueur, des obligations liées au service public,
  • Assurer à la clientèle tourisme un service commercial de qualité adapté au transport par autocar dans un cadre contractuel et réglementaire et dans un souci d’optimisation économique.

Public visé

Tous acteurs d'une entreprise de transport de personnes (responsable d’exploitation ou de la planification, chef d’équipe ou de secteur, responsable pré-paye…) désirant améliorer ses connaissances en matière de réglementation sociale ou technique.

Pré-requis

Aucun.

Moyens pédagogiques

  • Conception d’un questionnaire métiers envoyé en amont de la formation,
  • Grille d’auto-diagnostic sur les compétences en transport national (réglementation sociale et internationale) et remise d’un dossier technique et du cahier pratique du conducteur par participant,
  • Cas pratiques et questionnaires de choix multiples.

Qualification des formateurs

Formateur expérimenté sur les aspects opérationnels et stratégiques en lien avec les thèmes de la formation dispensée. 

Informations complémentaires

Le nombre de stagiaires par session est de 3 minimum et 15 maximum. 

Pièces à fournir

Vous devrez fournir les documents suivants pour valider votre inscription :
Justificatif de domicile
Pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou permis de conduire)




Le transport national

  • Définition,
  • Les conditions d’exercice de la profession (le paquet routier),
  • Les titres administratifs et les documents relatifs à l’exécution du service, à la circulation du conducteur, à la circulation du véhicule...,
  • Le contrat de transport de personnes (décret du 22 aout 2008),
  • Ordonnance du 22 juin 2012 , Circulaire du 4 mai 2012, Arrêté du 28décembre 2011 , Arrêté du 18 mai 2009, décret du 22 août 2008 : relatifs à l’accès à la profession de transport routier et l’accès au marché du transport routier et aux obligations contractuelles des opérateurs transport.

La réglementation sociale appliquée au transport de personnes

  • Le temps de travail effectif et l’amplitude (services réguliers et occasionnels),
  • La période de travail et les repos,
  • Le règlement européen sur le temps de conduite, de travail et de repos des conducteurs.

La réglementation internationale

  • La définition des transports internationaux,
  • Les différents services et les documents de contrôle associés,
  • Le règlement européen sur le temps de conduite, de travail et de repos des conducteurs,
  • Règlement européen du 21 octobre 2009 relatif à la règle des « 12 jours » applicable au 4 juin 2010.

Les obligations et sanctions applicables en transport de personnes

  • La responsabilité en cas d’infraction,
  • Les infractions et, les sanctions relatives au temps de conduite et de repos, les documents de contrôle,
  • Présentation du décret 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route.

La sécurité

  • La sécurité des véhicules,
  • La sécurité des personnes.

La politique qualité au service de la clientèle

  • La déclinaison de la qualité : mesure de la satisfaction et de la conformité,
  • Les services de référence en matière de qualité des véhicules et des équipements embarqués,
  • Les services de référence en matière de qualité du personnel et de l’information clientèle.

Réalisation de mise en situation professionnelle

  • L’organisation de l’activité des conducteurs,
  • L’emploi du double équipage et des frais de relais,
  • Le calcul des temps de parcours.

Formation présentielle

7 heures (1 jours)

Stage d'une journée en présentiel dans un centre IFRAC

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