RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires. 

IFRAC FORMATION ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.

Les stagiaires doivent respecter le Règlement en ce qui concerne les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline.

Article 2. Champ d’application

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par IFRAC FORMATION et ce pour toute la durée de la formation suivie. L’inscription à une formation dispensée par IFRAC FORMATION emporte acceptation des termes du Règlement. 

Article 3. Lieu d’exécution de la formation

La formation dispensée aura lieu soit dans les locaux d’IFRAC FORMATION, soit dans des locaux extérieurs. 

En cas de formation dans des locaux extérieurs, les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité seront celles prévues par le règlement intérieur applicables à ces locaux.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4. Généralités 

Il incombe au stagiaire de veiller, en fonction de sa formation et de ses possibilités, à sa santé et sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au cours de la période de formation. 

Il incombe également au stagiaire de veiller aux consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux du stage. 

Conformément aux dispositions réglementaires du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles prévues par ce dernier règlement.

Article 5. Prévention des risques

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 6. Consignes d'incendie

Conformément aux dispositions réglementaires du Code du travail, les consignes d'incendie, comprenant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. 

Des démonstrations et exercices sont prévus régulièrement afin de vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et l’assimilation des consignes de sécurité, de prévention et d’évacuation. 

Article 7. Accidents

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation (y compris si cet accident ou incident est intervenu pendant que le stagiaire se rendait ou revenait du lieu de formation) doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable d’IFRAC FORMATION.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable d’IFRAC FORMATION auprès de la caisse de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8. Repas

Les stagiaires doivent prendre les repas dans la cafétéria spécialement dédiée à cet effet. Il est interdit aux stagiaires de se restaurer dans les salles de formation ou autre lieux. 

Article 9. Horaires – absence et retards

Les horaires sont établis par IFRAC FORMATION et sont portés à la connaissance du stagiaire soit par voie d’affichage, soit lors de la remise au stagiaire du programme du stage. Les stagiaires s’engagent à les respecter et à signer un état de présence journalier (matin & après-midi). 

En cas de retard, le stagiaire ne pourra pas accéder aux salles de formation sans être passé préalablement par l’accueil afin de se faire enregistrer. Il est rappelé que pour les formations Capacité de Transport & Chauffeur VTC, tout retard ou absence sont interdits sous peine d’exclusion de la formation (sans possibilité de remboursement).

En cas d’absence, le stagiaire devra en avertir immédiatement IFRAC FORMATION et préciser la justification de l’absence. Les absences pendant les heures de formation sont strictement interdites, sauf en cas de circonstances exceptionnelles prévues par IFRAC FORMATION.

En cas d’absence exceptionnelle et justifiée, ne dépassant pas une journée, et concernant uniquement les formations Capacité de Transport, il sera proposé au stagiaire de rattraper la journée d’absence, suivant les possibilités, soit : 

  • Gratuitement pour le 1er report, en suivant la journée manquée sur une autre session de formation. Le stagiaire est informé que dans ce cas, la date d’examen final pourra être décalée ;
  • En suivant un module d’E-learning qui devra impérativement avoir lieu avant la fin de la session de formation initiale pour conserver la date d’examen initialement prévue. Le coût unitaire du module E-learning de rattrapage est de 30 euros en cas de 1/2 journée et 45 euros en cas journée d’absence complète) ;

Article 10. Accès aux locaux

Les stagiaires n'ont accès aux locaux d’IFRAC FORMATION que pour le déroulement des formations. Il est interdit d'introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. 

Article 11. Objets personnels.

Les appareils de communication (téléphones portables, baladeurs, etc…) sont tolérés dans l'enceinte de l'établissement mais doivent être éteints et rangés pendant les heures de formation. De façon générale, les seuls objets qui peuvent être utilisés lors des séances de formation sont ceux indispensables au cours et permis par la personne dispensant la formation. 

IFRAC FORMATION se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels au sein des locaux au sein desquels la formation serait dispensée.

Article 12. Pauses

Les pauses, sous la responsabilité des stagiaires, se feront aux heures et pour une période définie par la personne dispensant la formation. 

Les pauses devront se faire dans les espaces identifiés à cet effet au sein des locaux.

Lors des pauses, extérieures ou intérieures, les stagiaires veilleront à respecter le silence afin de ne pas perturber les autres formations en cours.

Lors des pauses, le stagiaire aura accès à des distributeurs de friandises et de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. IFRAC FORMATION décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de ces distributeurs de friandises ou de boissons, ceux-ci étant gérés par une société extérieure.

Le stagiaire est informé que l’accueil ne disposant pas de caisse, aucune monnaie ne pourra lui être faite pour l’utilisation des distributeurs de friandises ou de boissons. 

Article 13. Tenue et comportement des stagiaires lors de la formation

Il est formellement interdit aux stagiaires, sous peine d'exclusion :

  • De se présenter au lieu de formation en tenue indécente ;
  • D’introduire des boissons alcoolisées et /ou de pénétrer ou demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ;
  • D’introduire de la drogue et /ou de demeurer dans l’établissement sous son emprise ;
  • De fumer dans les salles de formation, dans la cafétéria et plus généralement dans l'ensemble des locaux d’IFRAC FORMATION, en application des textes législatifs et réglementaires fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;
  • D’avoir un comportement incorrect, agressif ou irrévérencieux à l’égard de toute personne au sein des locaux d’IFRAC FORMATION ;
  • D’enregistrer les formations par quelque moyen que ce soit ;
  • De dégrader le matériel mobilier ou immobilier mis à disposition par IFRAC FORMATION ;
  • D’utiliser le matériel mis à disposition par IFRAC FORMATION à des fins personnelles ;
  • D’entrer ou de demeurer dans les salles de formation en dehors des périodes de formations ;
  • De stationner son véhicule sur les emplacements du parking d’IFRAC FORMATION réservés au personnel ou non prévus à cet effet.

SANCTIONS

Article 14. Sanctions applicables

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du Règlement pourra faire l'objet d'une sanction. 

Conformément aux dispositions légales applicables, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur d’IFRAC FORMATION ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister  en : 

  • un avertissement ; 
  • un rappel à l’ordre
  • une mesure d'exclusion immédiate et définitive. 

Article 15. Procédure disciplinaire.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Lorsque qu’un responsable d’IFRAC FORMATION envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : 

  • Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise à l’intéressé contre décharge ; 
  • Au cours de l'entretien, le stagiaire est assisté, le cas échéant, par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’IFRAC FORMATION. Le directeur d’IFRAC FORMATION ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications et justifications du stagiaire.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire avec effet immédiat est prise car considérée comme indispensable par IFRAC FORMATION, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

 La sanction intervient entre un et quinze jours francs après l’entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée avec avis de réception postal. Lorsque le stagiaire est un salarié, IFRAC FORMATION informera son employeur de cette sanction, ainsi que, le cas échéant, l’organisme collecteur paritaire concerné. 

PUBLICITÉ DU RÉGLEMENT 

Le Règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription. Un exemplaire de ce Règlement est disponible dans les locaux d’IFRAC FORMATION.

Le Règlement entre en application à compter du 15 septembre 2015.